Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228-9.16 ter
Partie B : Prescriptions applicables aux navires.
Rôle d'évacuation
Sur les rôles d'évacuation du navire, il doit être indiqué :
- L'opérateur responsable des communications de détresse et de sauvetage telle que désignée à l'article 228-9.16 ;
- Les personnes chargées, en cas d'évacuation, de porter la radiobalise de localisation des sinistres, les répondeurs radar et les postes VHF portatifs dans les embarcations et radeaux de sauvetage.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-01-01
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 228
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 9.16